Introduction : Sony Music Publishing, Warner Chappell et plusieurs autres éditeurs de musique ont déposé une plainte contre la start‑up d’intelligence artificielle Anthropic et ses co‑fondateurs, Dario Amodei et Benjamin Mann. Ils les accusent d’avoir mené une « campagne audacieuse de téléchargement illégal, de scraping et de torrenting » afin d’alimenter le modèle de langage Claude. Ce dossier, déjà précédé d’un jugement de 1,5 milliard de dollars dans l’affaire Bartz, soulève des questions cruciales sur la façon dont les entreprises d’IA utilisent les œuvres protégées par le droit d’auteur.

Les faits reprochés à Anthropic

Le 27 février 2026, le tribunal de district du Nord‑Californie a reçu une plainte détaillant les accusations suivantes :

• Utilisation de milliers d’œuvres musicales, de partitions et de paroles sans autorisation, obtenues par le biais de réseaux de partage de fichiers (torrent) et de techniques de scraping automatisé.
• Entraînement du modèle Claude avec ces données, ce qui aurait permis à l’IA de reproduire, d’analyser ou de générer du contenu dérivé des œuvres protégées.
• « Vol manifeste » de la propriété intellectuelle, selon les plaignants, qui est qualifié de piraterie à grande échelle.

Anthropic a réagi rapidement en affirmant qu’elle contestait « fermement » les allégations et qu’elle se défendrait « vigoureusement » devant les tribunaux. Le porte‑parole a souligné que la société se conforme aux exigences légales et qu’elle possède des licences pour une partie du matériel utilisé, tout en rappelant que les procédures judiciaires sont en cours et que les faits restent à établir.

Un précédent judiciaire majeur : l’affaire Bartz

Le litige actuel s’inscrit dans la continuité d’un précédent décisif. En janvier 2025, le groupe d’auteurs Bartz v. Anthropic a obtenu gain de cause, avec un jugement obligeant Anthropic à verser 1,5 milliard de dollars. Le tribunal y a reconnu que, bien que l’utilisation de contenus protégés à des fins d’entraînement d’IA puisse être légale sous certaines conditions, l’acquisition de ces contenus par des moyens illégaux (piraterie, téléchargement non autorisé) constitue une violation du droit d’auteur.

Cette décision a établi deux principes clés :

1. La légalité de l’entraînement d’un modèle d’IA dépend non seulement de la finalité du traitement, mais également de la provenance des données.
2. Les entreprises d’IA doivent mettre en place des mécanismes de vérification de la chaîne d’approvisionnement des données afin d’éviter toute utilisation non autorisée.

L’affaire actuelle élargit la portée de ces principes en incluant non seulement de la musique, mais aussi des livres, des partitions et des paroles, ce qui pourrait créer un précédent juridique encore plus restrictif pour l’ensemble du secteur.

Implications pour l’industrie de l’IA et les éditeurs

Quel que soit le verdict final, plusieurs conséquences sont à prévoir :

• Renforcement des exigences de conformité : Les développeurs d’IA devront documenter avec précision l’origine de chaque jeu de données, obtenir des licences explicites ou recourir à des contenus du domaine public. Les audits de conformité deviendront probablement obligatoires, surtout pour les modèles destinés à un usage commercial.
• Impact sur les coûts de développement : L’obtention de licences pour des millions d’œuvres peut représenter un investissement considérable. Les start‑ups pourraient voir leurs marges comprimées, ce qui pourrait favoriser les acteurs disposant de ressources financières suffisantes pour absorber ces coûts.
• Réactions des éditeurs : Les maisons de disques et les sociétés d’édition voient dans ces poursuites une opportunité de négocier des accords de licence plus favorables. Certaines envisagent même de créer leurs propres modèles d’IA, afin de contrôler l’utilisation de leurs catalogues.
• Évolution de la législation : Le législateur américain et européen suit de près ces affaires. Des projets de loi visant à clarifier le statut juridique de l’entraînement d’IA avec des œuvres protégées pourraient être adoptés d’ici les prochaines années, introduisant des exigences de transparence et de compensation.

Enfin, le débat soulève la question plus large de la balance entre innovation technologique et protection des droits d’auteur. Les partisans de l’IA arguent que l’accès à de vastes corpus de données est essentiel pour créer des modèles performants, tandis que les créateurs insistent sur le respect de leurs revenus et de leur contrôle créatif.