Aujourd’hui, le 21 mai 2024, le Conseil de l’Union européenne (UE) a approuvé un règlement inédit en matière d’intelligence artificielle (IA) qui suit une approche “basée sur le risque” , l’AI Act . Cette législation vise à encadrer le développement de l’IA tout en tenant compte des risques potentiels pour la société.
Les points clés de l’IA Act :
- Approche basée sur les risques : Plus le risque de nuire à la société est élevé, plus les règles sont strictes. Cette approche permet de réguler l’IA de manière proportionnée et adaptée aux différents contextes.
- Première loi mondiale sur l’IA : L’UE devient la première région à mettre en place une réglementation spécifique pour l’IA. Cette loi vise à prévenir les dérives potentielles tout en favorisant l’innovation.
- Débats et controverses : Le processus de négociation européen a été marqué par des débats intenses, notamment après l’apparition de ChatGPT, un générateur de textes puissant. Certains membres, dont la France, ont exprimé des inquiétudes quant à une régulation excessive qui pourrait freiner les champions européens de l’IA naissants .
- Rôle de la France : Le président français, Emmanuel Macron, a souligné que bien que l’AI Act puisse être un défi pour les entreprises européennes, il est essentiel de réguler les modèles d’IA fondamentaux. La France, avec d’autres pays européens, cherche à maintenir un équilibre entre régulation et compétitivité .
- Transparence et responsabilité : L’AI Act exige que les systèmes d’IA soient transparents et responsables. Les entreprises devront fournir des informations sur la manière dont leurs modèles d’IA prennent des décisions, et elles seront tenues responsables en cas de préjudice causé par leurs systèmes.
- Interdiction des systèmes de surveillance automatisés : L’AI Act interdit l’utilisation de systèmes de surveillance automatisés qui pourraient porter atteinte aux droits fondamentaux des citoyens, tels que la reconnaissance faciale généralisée.
- Agences de certification : L’UE mettra en place des agences de certification pour évaluer la conformité des systèmes d’IA avec les règles de l’AI Act.
En conclusion, l’AI Act représente une avancée significative dans la régulation de l’IA à l’échelle mondiale. Elle vise à protéger les citoyens tout en favorisant l’innovation et la croissance économique. Reste à voir comment cette législation sera mise en œuvre et quel impact elle aura sur le paysage de l’IA dans l’UE et au-delà.
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