L’industrie de l’intelligence artificielle (IA) est de plus en plus présente dans notre vie quotidienne, mais les questions juridiques entourant son utilisation restent nombreuses. Le règlement récent d’un litige de 1,5 milliard de dollars entre le laboratoire d’IA Anthropic et un groupe d’auteurs et d’éditeurs de livres soulève des questions importantes sur les droits d’auteur et l’utilisation de l’IA.
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Le contexte du litige
Le litige opposait Anthropic à un groupe d’auteurs et d’éditeurs de livres qui accusaient le laboratoire d’IA d’avoir téléchargé et stocké illégalement des millions de livres protégés par des droits d’auteur. Le juge William Alsup de la Cour de district des États-Unis pour le district nord de la Californie a initialement approuvé le règlement, qui a ensuite été confirmé par la juge Araceli Martinez-Olguin. Le règlement prévoit le paiement de 3 000 dollars par œuvre, pour un total estimé de 500 000 œuvres, aux auteurs et éditeurs qui détiennent les droits sur ces œuvres.
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Les implications du règlement
Le règlement de ce litige est considéré comme l’un des plus importants de l’histoire du droit d’auteur aux États-Unis. Cependant, de nombreux auteurs et créateurs ne considèrent pas ce règlement comme une victoire, car il ne répond pas aux questions juridiques sous-jacentes. Le juge Alsup a en effet décidé que l’utilisation de textes protégés par des droits d’auteur pour former un modèle d’IA constituait un usage équitable, ce qui est considéré comme un tournant pour l’industrie de l’IA. Cependant, cette décision ne concernait pas la manière dont Anthropic avait obtenu les livres en premier lieu, qui provenaient de sources pirates. Le règlement ne répond donc pas à la question de savoir si l’utilisation de textes protégés par des droits d’auteur pour former un modèle d’IA est légale dans d’autres cas.
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Les conséquences pour l’industrie de l’IA
Le règlement de ce litige n’a pas réglé la question juridique à l’échelle de l’industrie, car la décision du juge Alsup était une décision de district et non une décision d’appel. D’autres juges sont donc libres de tirer leurs propres conclusions sur la base de leurs propres faits. En effet, d’autres entreprises, telles que Google, Meta, Midjourney et OpenAI, font l’objet de poursuites judiciaires pour des questions similaires liées à l’utilisation de textes protégés par des droits d’auteur pour former des modèles d’IA. Les conséquences de ces litiges pour l’industrie de l’IA restent donc incertaines et seront probablement déterminées par des décisions judiciaires futures.