Résumé : Après le règlement de 1,5 milliard de dollars d’Anthropic avec les auteurs concernés par une action de contrefaçon, de nombreux écrivains dénoncent des réclamations abusives de la part des éditeurs et même des agences littéraires. Entre mauvaise tenue des registres, ambiguïtés contractuelles et processus de règlement complexe, le différend met en lumière les défis juridiques et administratifs de la rémunération des droits d’auteur à l’ère de l’intelligence artificielle.
Un accord historique mais source de confusion
En 2023, le tribunal a jugé que l’utilisation de textes protégés par le droit d’auteur pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle était licite sous la doctrine du « fair use », à condition que la copie illégale de ces œuvres soit sanctionnée. Sur cette base, Anthropic a conclu un règlement de classe d’une valeur de 1,5 milliard de dollars, approuvé définitivement en juillet 2024. Le dispositif prévoit le versement de 3 000 $ par œuvre piratée aux ayants droit : si le livre est encore publié par un éditeur traditionnel, le montant est partagé à parts égales entre l’auteur et l’éditeur ; si le droit d’auteur a été rétrocédé au créateur (œuvre auto‑éditée ou hors catalogue), l’auteur perçoit la totalité.
En théorie, le mécanisme semble simple : chaque titre concerné génère un paiement, et la répartition dépend du statut des droits. En pratique, la mise en œuvre a révélé de nombreuses failles. Les auteurs qui ont reçu des courriels les informant qu’un tiers – souvent leur éditeur ou, de façon plus surprenante, leur agence littéraire – revendiquait une part du versement, se sont rapidement mobilisés sur les réseaux sociaux.
Éditeurs et agences : revendications contestées
Les plaintes se regroupent autour de deux problèmes majeurs. Premièrement, certains éditeurs réclament des paiements pour des titres dont les droits sont déjà revenus à l’auteur depuis plusieurs années. L’exemple d’April Henry, romancière de thrillers, illustre bien la situation : « WTF est‑ce que HarperCollins fait ? Ils ont réclamé un de mes livres qui était revenu dans le domaine public depuis 17 ans, et en plus ils ont indiqué être mon employeur ». Ce type d’erreur provient souvent d’une mauvaise mise à jour des bases de données de droits, où les informations de réversion ne sont pas correctement signalées.
Deuxièmement, des éditeurs demandent la totalité du paiement alors même que le règlement stipule une division 50‑50. Les auteurs, comme ceux relayés par le blog Writers Beware, soulignent que ces pratiques ne sont pas le fruit d’une volonté malveillante, mais d’un manque de clarté dans le processus de réconciliation des comptes. Victoria Strauss, auteure et animatrice du blog, rappelle que « les erreurs peuvent être attribuées à une tenue de dossiers déficiente », mais note également que la fréquence et la similitude des réclamations laissent supposer un problème systémique plutôt que des incidents isolés.
Le rôle des agences littéraires a également été remis en question. Bien que les agents ne détiennent pas les droits d’auteur, plusieurs d’entre eux ont tenté de revendiquer une part des paiements, suscitant la colère de certains auteurs. Courtney Milan, avocate de formation, a dénoncé ces pratiques sur la plateforme Bluesky en qualifiant ces tentatives de « vol de pourcentage ». Cette situation soulève la question de la légitimité des intermédiaires dans le cadre d’un règlement qui ne reconnaît que les titulaires de droits légaux.
Conséquences pour le secteur et perspectives d’amélioration
Le différend met en lumière les défis que pose la rémunération des droits d’auteur à l’ère de l’IA. D’une part, les litiges montrent que les contrats traditionnels entre auteurs, éditeurs et agents ne sont pas toujours adaptés à la complexité des modèles de paiement automatisés. D’autre part, la nécessité d’un suivi précis des réversions de droits devient cruciale : sans une base de données fiable, les paiements peuvent être mal attribués, générant méfiance et frustration parmi les créateurs.
Plusieurs acteurs proposent des solutions. Le Authors Guild recommande aux auteurs de vérifier les dates de réversion (avant le 10 août 2022, date de « download » dans le règlement) et d’engager des démarches de contestation via les formulaires mis à disposition par Anthropic. Parallèlement, certaines maisons d’édition ont reconnu les erreurs et ont demandé à Anthropic de corriger les allocations. Cette prise de responsabilité, bien que tardive, montre une volonté d’ajuster les processus internes.
À plus long terme, le secteur pourrait bénéficier d’une normalisation des métadonnées de droits d’auteur, notamment via des identifiants uniques (ISBN, ORCID, etc.) reliés à des bases de données publiques. Une telle infrastructure faciliterait la traçabilité des réversions et réduirait les conflits lors de futurs règlements similaires. De plus, la mise en place de plateformes de médiation dédiées aux litiges de paiement pourrait offrir un cadre plus transparent et plus rapide pour les auteurs cherchant à faire valoir leurs droits.
En définitive, le règlement d’Anthropic, bien que financièrement conséquent, expose les failles d’un écosystème juridique et administratif encore mal préparé aux enjeux de l’intelligence artificielle. Les auteurs, éditeurs et agents devront collaborer pour instaurer des pratiques de gestion des droits plus rigoureuses, afin d’assurer que les rémunérations futures soient justes, transparentes et réellement conformes aux accords contractuels.