Le règlement de la class action sur le droit d’auteur portée par Anthropic, qui prévoit le versement de 3 000 $ par œuvre piratée à près de 500 000 titres, déclenche un débat inattendu dans le monde de l’édition. Alors que la décision judiciaire a confirmé que l’entraînement des modèles d’IA sur du contenu protégé relève du fair‑use, la répartition des fonds entre auteurs, maisons d’édition et même agents littéraires révèle des dysfonctionnements administratifs et des interprétations divergentes du contrat. Ce phénomène met en lumière les défis de la gouvernance des droits d’auteur à l’ère de l’intelligence artificielle.
Un cadre de paiement complexe et source de malentendus
Le plan de règlement, approuvé en juillet 2023, stipule que chaque œuvre identifiée comme piratée génère un paiement de 3 000 $. Si le livre est encore publié par un éditeur traditionnel, la somme doit être partagée à parts égales entre l’auteur et l’éditeur. En revanche, pour les titres auto‑édités ou ceux dont les droits ont été restitués au créateur, l’auteur reçoit la totalité du versement. Cette distinction, qui paraît simple en théorie, se heurte à la réalité des contrats d’édition, souvent opaques et mal archivés. De nombreux auteurs ont ainsi reçu des courriels les informant que leurs éditeurs réclamaient la moitié, voire la totalité, d’un paiement auquel ils n’étaient plus légitimement liés.
Des cas concrets illustrent ces tensions. L’écrivaine de thrillers April Henry a dénoncé sur les réseaux sociaux une réclamation de HarperCollins concernant un de ses romans dont les droits avaient été rétrodus il y a plus de dix‑sept ans. De même, la blogueuse Victoria Strauss, qui anime le site « Writers Beware », a recensé deux catégories de plaintes : d’une part, des éditeurs qui réclament des sommes pour des titres dont les droits sont déjà revenus à leurs auteurs ; d’autre part, des éditeurs qui exigent 100 % du paiement alors que le règlement ne prévoit que 50 % dans le cas d’une publication en cours.
Éditeurs, agents et le problème de la traçabilité des droits
Les réactions des parties prenantes varient. Mary Rasenberger, directrice exécutive de l’Authors Guild, a minimisé les accusations de « prise de pouvoir » en les attribuant à des lacunes de gestion documentaire. Selon elle, la complexité du processus de règlement – notamment la nécessité de prouver la date de réversion des droits avant le 10 août 2022, date dite du « download » – crée un terrain propice aux erreurs. Certains éditeurs auraient déjà reconnu ces fautes et demandé à Anthropic de corriger les allocations.
Plus surprenant encore, des agents littéraires se sont également présentés comme réclamants. Bien que les agents ne détiennent pas les droits d’auteur, ils ont, selon Strauss, tenté de percevoir une part des versements, suscitant l’indignation de l’auteure Courtney Milan (alias Heidi Bond). Cette situation soulève des questions juridiques sur le rôle des intermédiaires dans la chaîne de rémunération et sur la nécessité d’une clarification contractuelle explicite.
Conséquences pour l’industrie de l’édition et perspectives d’évolution
Au-delà des différends individuels, le règlement Anthropic met en exergue les enjeux structurels auxquels l’édition doit faire face à l’ère de l’IA. La nécessité de tenir à jour des bases de données précises sur les droits de chaque œuvre devient cruciale, non seulement pour assurer une répartition équitable des revenus, mais aussi pour répondre aux exigences de conformité légale. Les éditeurs, les auteurs et les plateformes d’IA devront collaborer davantage pour établir des standards de transparence et de traçabilité.
Parallèlement, la controverse pourrait inciter les législateurs à revisiter le cadre du fair‑use appliqué aux modèles d’apprentissage automatique. Si la jurisprudence actuelle autorise l’utilisation de contenus protégés à condition qu’il n’y ait pas de piratage, la question de la compensation financière reste floue. Des propositions de loi envisagent d’instaurer des mécanismes de licences obligatoires pour les données d’entraînement, ce qui offrirait une source de revenus prévisible aux créateurs tout en simplifiant les processus de règlement.
En attendant, les auteurs concernés sont invités à vérifier la situation juridique de leurs titres, à contester les allocations erronées via les canaux mis en place par Anthropic et à solliciter l’assistance de leurs syndicats. La communauté littéraire suit de près l’évolution de ce dossier, qui pourrait bien devenir une référence pour les futurs litiges entre l’intelligence artificielle et le droit d’auteur.