Résumé : Suite au règlement d’une action collective de 1,5 milliard de dollars portée contre Anthropic, plusieurs auteurs et éditeurs se plaignent de réclamations de paiement inexactes. Les écrivains signalent que certains éditeurs réclament des parts qui leur reviendraient, ou même des sommes entières, alors que les droits d’auteur ont déjà été rétrocédés. Le processus de répartition, prévu pour être simple, révèle des dysfonctionnements de suivi des droits et suscite un débat sur la transparence des accords de compensation dans le secteur de l’IA.
Un règlement historique et ses modalités de versement
En 2023, Anthropic, l’un des géants de l’intelligence artificielle, a accepté de régler une action collective intentée par plus de 500 000 auteurs dont les œuvres avaient été utilisées pour entraîner les modèles d’IA. Le jugement a confirmé que l’utilisation de contenus protégés par le droit d’auteur à des fins d’entraînement relève du « fair use », à condition que les œuvres ne soient pas piratées. Sur cette base, Anthropic a convenu de verser 3 000 $ par œuvre piratée, soit un total d’environ 1,5 milliard de dollars. La répartition prévue était la suivante :
- Si le livre est encore édité par un éditeur traditionnel, le paiement est partagé à parts égales (50 % à l’auteur, 50 % à l’éditeur).
- Si le livre est auto‑édité ou si les droits ont été rétrocédés à l’auteur (c’est‑à‑dire que le livre n’est plus en impression), l’auteur perçoit la totalité du versement.
- Le « download date » fixé au 10 août 2022 constitue la date de référence pour déterminer si les droits étaient déjà rétrocédés.
Ces règles, clairement définies dans le texte du règlement, devaient simplifier le versement des indemnités et offrir une compensation équitable à l’ensemble des créateurs concernés.
Des réclamations d’éditeurs qui dépassent le cadre du règlement
À peine quelques semaines après le lancement des paiements, les auteurs ont commencé à recevoir des courriels inattendus indiquant que des tiers, notamment des maisons d’édition, réclamaient une part des sommes qui leur revenaient. Parmi les témoignages les plus retentissants, l’auteure de romans policiers April Henry a dénoncé une réclamation de HarperCollins pour un livre dont les droits avaient été rétrocédés il y a plus de dix‑sept ans. Elle a déclaré : « WTF est ce que HarperCollins fait ? Ils ont ajouté mon livre à leur liste de paiements le même jour où je recevais une alerte de crédit, alors qu’ils n’ont jamais été mon employeur. »
Le blog Writers Beware, tenu par Victoria Strauss, a recensé deux catégories de plaintes : d’une part, des éditeurs qui réclament des paiements pour des œuvres dont les droits ne leur appartiennent plus ; d’autre part, des éditeurs qui exigent la totalité du versement alors que la règle prévoit une division 50/50. Strauss a souligné que, bien que certaines de ces erreurs puissent résulter d’une mauvaise tenue des registres, le nombre et la similitude des signalements indiquent un problème plus systémique. Plusieurs éditeurs ont déjà reconnu des « erreurs » et ont demandé à Anthropic de les corriger, mais le processus de rectification reste lent.
Parallèlement, des agences littéraires se sont également introduites dans le débat. Selon Strauss, des agents réclament des pourcentages sur les paiements, alors que, juridiquement, ils ne sont pas titulaires de droits d’auteur sur les œuvres qu’ils représentent. L’auteure Courtney Milan (Heidi Bond) a exprimé son indignation sur la plateforme Bluesky : « Apparemment, certains agents essaient de revendiquer des pourcentages sur le règlement Anthropic, et je ne pense absolument pas qu’ils devraient le faire. Arrêtez ce scandale ! »
Conséquences pour le secteur de l’IA et les perspectives d’amélioration
Ces controverses soulignent les défis liés à la mise en place de mécanismes de compensation dans un écosystème où les données d’entraînement proviennent de sources très diverses. Le règlement d’Anthropic, bien qu’ambitieux, a mis en lumière l’importance d’un suivi rigoureux des droits d’auteur et d’une communication transparente entre les parties prenantes. Mary Rasenberger, directrice exécutive de l’Authors Guild, a rappelé que les problèmes observés reflètent davantage des lacunes administratives que des intentions malveillantes de la part des éditeurs : « Il s’agit d’un résultat prévisible d’une mauvaise tenue des dossiers et d’un processus de règlement complexe. »
Pour remédier à la situation, plusieurs pistes sont évoquées :
- Création d’une base de données centralisée des droits d’auteur : Un registre partagé, mis à jour en temps réel, permettrait de vérifier rapidement qui détient les droits d’une œuvre à la date de référence.
- Automatisation du calcul des versements : En intégrant les informations du registre dans les systèmes de paiement d’Anthropic, on réduirait les erreurs humaines et accélérerait les corrections.
- Clarification contractuelle avec les éditeurs et les agents : Des clauses explicites stipulant les limites des réclamations de tiers aideraient à prévenir les abus et les malentendus.
- Mise en place d’un dispositif de médiation dédié : Un organe indépendant pourrait traiter les litiges rapidement, offrant aux auteurs une voie de recours efficace.
Au-delà de ce cas précis, le débat autour du règlement d’Anthropic intervient à un moment où les conférences comme Disrupt 2026 rassemblent les acteurs majeurs de l’IA (OpenAI, Anthropic, Replit, etc.) pour discuter de la construction durable dans l’ère de l’intelligence artificielle. La question de la rémunération équitable des créateurs de contenu, dont les œuvres alimentent les modèles d’IA, figure désormais parmi les priorités stratégiques. Une résolution efficace de ces litiges pourrait servir de modèle pour d’autres accords futurs, renforçant la légitimité des entreprises d’IA tout en protégeant les droits des auteurs.
En résumé, le règlement de 1,5 milliard de dollars d’Anthropic représente une avancée majeure dans la reconnaissance des droits des créateurs face à l’IA, mais les difficultés rencontrées lors de la répartition des paiements révèlent la nécessité d’infrastructures administratives plus robustes et d’une meilleure coopération entre éditeurs, agents et plateformes technologiques. La manière dont ces problèmes seront résolus aura des répercussions durables sur la confiance des créateurs envers l’industrie de l’intelligence artificielle.